J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13294

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Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0002067A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 21 août 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon » est constitué entre l'université Montpellier-I, l'université Montpellier-II, l'université Montpellier-III, le Centre national de la recherche scientifique, l'association dénommée Conférence des directeurs des grandes écoles d'ingénieurs et de gestion, l'association dénommée Agropolis, le conseil régional de Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la ville de Montpellier, le district de Montpellier.
Objet
Le groupement d'intérêt public a pour objet :
- de promouvoir le site universitaire en lui donnant un rayonnement scientifique et culturel international, par une meilleure lisibilité de l'offre de formation, initiale et continue, et du potentiel de recherche, et en favorisant des actions d'envergure marquant l'originalité du groupement montpelliérain ;
- de gérer une politique commune de services aux étudiants, tout particulièrement aux étudiants et chercheurs étrangers, ainsi qu'aux étudiants et chercheurs de Montpellier partant à l'étranger (conventions, coopérations information, mobilité).
Siège social
Le siège du groupement est fixé à l'université Montpellier-II, 163, rue Auguste-Broussonet, 34090 Montpellier.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 21 octobre 1999.